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Refus, interdictions et recours

Un refus d’IRCC n’est jamais définitif, c’est une occasion de rebondir.
Équité procédurale, réexamen administratif, appel devant la Cour fédérale,
vos options légales sont nombreuses et exigent une préparation rigoureuse.
Chez Ladoual Immigration, nous disséquons le refus, identifions les failles
procédurales et construisons un mémoire implacable. Nous avons renversé des
refus considérés comme irrécupérables. Votre dossier mérite une deuxième chance,
nous la lui donnons.

Rétablissement de statut au Canada : visiteur, étudiant ou travailleur, le délai de 90 jours

octobre 9, 2026
Image de présentation de l'article de Ladoual Immigration Canada sur le rétablissement de statut d'un résident temporaire : délai de 90 jours, frais de 246,25 $ et article 182 du RIPR.

Rétablissement de statut au Canada : délai de 90 jours, frais, formulaires, interdiction de travailler ou d’étudier et options après 90 jours. Par un CRIC.

Catégories Refus, interdictions et recours

Audience ERAR : quand l’agent doit vous entendre avant de douter de vous (article 167 du RIPR, décision Zmari)

octobre 9, 2026
Audience ERAR et crédibilité : guide sur l'article 167 du RIPR et la décision Zmari de la Cour fédérale, par Ladoual Immigration Canada.

Audience ERAR : les trois facteurs de l’article 167 du RIPR, la décision Zmari (2016 CF 132) sur la crédibilité voilée, et sa limite fixée par Ike.

Catégories Refus, interdictions et recours

Formulaire IMM 5508 : télécharger et remplir la demande d’ERAR (version 2026)

octobre 9, 2026septembre 28, 2026
Guide pratique du formulaire IMM 5508, demande d'examen des risques avant renvoi, version 09-2026, par Ladoual Immigration Canada Inc.

Formulaire IMM 5508 version 09-2026 : où le télécharger, comment remplir les sections A à G, signer électroniquement et l’envoyer à IRCC avant la date limite de l’ERAR.

Catégories Refus, interdictions et recours

Interdiction de territoire Canada : motifs, conséquences et recours

août 19, 2026
Bandeau de l'article de Ladoual Immigration Canada Inc. sur l'interdiction de territoire au Canada, guide des motifs prévus aux articles 34 à 42 de la LIPR.

Motifs des articles 34 à 42 de la LIPR, durées, frais, recours et jurisprudence. Analyse d’un consultant réglementé CRIC, avec les dispositions expliquées.

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Report de renvoi au Canada : conditions, documents, refus et recours

septembre 1, 2026août 18, 2026
Bandeau du guide sur le report de renvoi au Canada de Ladoual Immigration Canada Inc., avec trois repères : trois types de mesures de renvoi, trente jours pour une interdiction de séjour, cinq décisions vérifiées.

Report de renvoi à l’ASFC : le critère de l’agent, la preuve exigée, les motifs de refus et le sursis en Cour fédérale. Analyse d’un consultant CRIC.

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Délai de traitement IRCC : comment le lire, ce qu’il vaut, et quoi faire quand il est dépassé

octobre 9, 2026août 18, 2026
Bandeau de l'article sur les délais de traitement IRCC, annonçant deux méthodes de calcul, trois conditions du critère Conille et six étapes en cas de dépassement.

Délais IRCC 2026 : normes de service, écarts réels, recours en mandamus. Par un consultant réglementé CRIC, jurisprudence à l’appui.

Catégories Refus, interdictions et recours

Portail IRCC et compte IRCC : quel compte utiliser, comment y accéder et que faire en cas de blocage

octobre 9, 2026août 18, 2026
Bandeau du guide sur le portail IRCC et le compte IRCC, indiquant 4 comptes pour les demandeurs, 3 comptes pour les representants et 4 decisions de la Cour federale

Quel compte IRCC pour quelle demande, le portail des représentants pour consultants et avocats, les délais réels du formulaire Web et les recours en cas de blocage.

Catégories Refus, interdictions et recours

Interdiction de territoire pour fausse déclaration : cinq ans, conditions, refus et recours

août 19, 2026août 18, 2026
Bandeau de l'article sur l'interdiction de territoire de cinq ans pour fausse déclaration au Canada, avec les repères principaux du guide.

Interdiction de cinq ans pour fausse déclaration : ce que l’agent doit prouver, les recours réels et la jurisprudence. Analyse d’un consultant réglementé CRIC.

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Permis de séjour temporaire (PST) au Canada : conditions, refus et recours

août 19, 2026août 17, 2026
Couverture du guide « Permis de séjour temporaire » de Ladoual Immigration Canada Inc. : article 24 de la LIPR : conditions, interdictions de territoire, refus et recours.

Permis de séjour temporaire : conditions, frais, documents, refus et recours. Analyse d’un consultant réglementé CRIC, jurisprudence à l’appui.

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Permis de séjour temporaire pour victimes de violence familiale : conditions, preuves et recours

août 17, 2026
Couverture du guide « PST pour victimes de violence familiale » de Ladoual Immigration Canada Inc. : conditions corrigées par la Cour fédérale, preuves à réunir, refus et voie vers la résidence.

Conditions, preuves acceptées et recours après un refus du PST pour violence familiale. Analyse d’un consultant réglementé CRIC, jurisprudence à l’appui.

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